L’assurance habitation est indispensable pour protéger son logement et ses biens, que l’on soit locataire ou propriétaire. Mais il peut arriver, pour diverses raisons, que l’on souhaite résilier son contrat d’assurance habitation : déménagement, changement de situation, insatisfaction tarifaire, ou simplement pour bénéficier de meilleures garanties ailleurs.

Chez Sept Six Courtage, courtier indépendant à Rouen, nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre assurance, y compris la résiliation. Voici tout ce qu’il faut savoir pour résilier votre contrat en toute simplicité.

1. Résiliation à l’échéance annuelle : la règle de base

La première possibilité pour résilier son assurance habitation, c’est à la date anniversaire du contrat. Vous pouvez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur au moins deux mois avant l’échéance, sauf mention contraire dans les conditions générales.

Depuis la loi Chatel, votre assureur est tenu de vous rappeler votre droit de résiliation 15 jours avant la date limite de préavis. S’il oublie de le faire, vous pouvez résilier à tout moment après la reconduction du contrat, sans pénalité.

Exemple :

Si votre contrat a été souscrit le 1er octobre, vous devez notifier la résiliation avant le 31 juillet.

2. Résiliation à tout moment après un an : la loi Hamon

Depuis 2015, grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment après la première année de contrat, sans frais ni justificatif. C’est une avancée majeure pour les consommateurs.

Cette faculté concerne les particuliers et les résidences principales. La résiliation prend effet un mois après réception de la demande par l’assureur.

Bon à savoir :

Si vous souscrivez une nouvelle assurance chez Sept Six Courtage, nous nous chargeons des démarches de résiliation auprès de votre ancien assureur. Cela vous évite toute coupure de couverture et garantit une transition fluide.

3. Résiliation pour changement de situation

Certains événements de la vie peuvent modifier vos besoins en assurance et justifier une résiliation hors échéance :

• Déménagement ou changement de domicile
• Mariage ou divorce
• Changement de régime matrimonial
• Départ à la retraite ou changement de profession
• Décès de l’assuré

 

Dans ces cas-là, vous avez 3 mois pour informer votre assureur par lettre recommandée. La résiliation prendra effet un mois après réception de votre courrier.

Attention : il faut que le changement ait un impact direct sur le risque assuré pour être considéré comme un motif valable.

4. Résiliation par l’assureur : dans quels cas ?

L’assureur peut lui aussi décider de mettre fin au contrat. Cela peut se produire dans plusieurs situations :

• Non-paiement de la prime
• Aggravation du risque non déclarée
• Sinistre frauduleux
• Résiliation d’un autre contrat chez le même assureur

L’assureur doit respecter un préavis d’un mois et vous notifier sa décision par courrier recomman-dé.

5. Comment envoyer sa demande de résiliation ?

La résiliation d’un contrat d’assurance habitation se fait par écrit. 

Voici les modes acceptés :

• Lettre recommandée avec accusé de réception
• Envoi électronique avec accusé de réception
• Déclaration au siège social de l’assureur
• Acte d’huissier

 

La lettre doit contenir certaines informations essentielles :

• Nom et coordonnées du souscripteur
• Numéro de contrat
• Objet : résiliation du contrat d’assurance habitation
• Motif (si hors échéance)
• Date souhaitée de résiliation

 

Modèle simplifié :

« Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance habitation n°XXXX souscrit le [date], conformément à [loi Hamon / échéance annuelle / changement de situation]. Je vous remercie de m’adresser un avenant de résiliation prenant effet au [date]. »

6. Que devient la prime après la résiliation ?

Une fois le contrat résilié, vous n’êtes plus redevable de la prime pour la période restante. Si vous avez payé d’avance, l’assureur doit vous rembourser au prorata, dans un délai de 30 jours après la date de résiliation.

7. Pourquoi faire appel à un courtier pour changer d’assurance ?

Changer d’assurance peut sembler complexe, mais avec l’aide d’un courtier comme Sept Six Courtage, c’est simple et rapide. Voici les avantages à passer par nous :

• Gain de temps : nous comparons pour vous plusieurs compagnies d’assurance  partenaires.

• Tarifs compétitifs : grâce à notre indépendance, nous négocions les meilleurs prix.
• Accompagnement personnalisé : vous bénéficiez de conseils clairs et adaptés à votre situation.

• Gestion des démarches : nous nous occupons de la résiliation de votre ancien contrat, sans coupure de couverture.

En résumé

Résilier une assurance habitation est un droit que vous pouvez exercer dans plusieurs situations : à l’échéance, après un an grâce à la loi Hamon, ou en cas de changement de situation. Les démarches sont simples, mais nécessitent un minimum de rigueur administrative. Pour éviter toute erreur ou perte de couverture, faire appel à un courtier comme Sept Six Courtage à Rouen est une solution idéale.

Besoin d’un nouveau contrat plus avantageux ? Contactez-nous dès aujourd’hui pour une étude gratuite et sans engagement de votre assurance habitation.