L’assurance vie est un outil incontournable de la gestion de patrimoine en France, particulièrement  apprécié pour sa souplesse et sa fiscalité avantageuse en matière de transmission. Cependant, contrairement à une idée reçue, les capitaux d’une assurance vie peuvent être soumis à une fiscalité spécifique au moment du décès de l’assuré, en fonction de plusieurs critères : l’âge de l’assuré au moment des versements, la date de souscription du contrat, le montant transmis et le lien de parenté avec les bénéficiaires.

Chez Sept Six Courtage, cabinet indépendant à Rouen, nous accompagnons nos clients pour optimiser cette transmission et anticiper les droits éventuels. Voyons ensemble comment se calcule cette fiscalité.

1. L’assurance vie : un cadre hors succession

Avant toute chose, il est essentiel de rappeler que les sommes versées au bénéficiaire d’une assurance vie ne font pas partie de la succession de l’assuré, sauf exception. Cela signifie qu’elles échappent aux règles du partage successoral classique (réserve héréditaire, etc.) et bénéficient d’un traitement fiscal à part, très souvent plus favorable que les droits de succession classiques.

Mais ce traitement dépend de plusieurs facteurs, en particulier l’âge de l’assuré au moment des versements.

2. Le critère fondamental : l’âge de l’assuré au moment des versements

▪ Versements effectués avant 70 ans (article 990 I du CGI) Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, les capitaux transmis sont exonérés d’impôt jusqu’à un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

• Au-delà de cet abattement :
• 20 % sont prélevés jusqu’à 700 000 €
• Puis 31,25 % au-delà de 852 500 € transmis par bénéficiaire ? 

Exemple : Monsieur Martin a versé 300 000 € sur son contrat avant ses 70 ans. À son décès, son fils unique est bénéficiaire.

Le calcul sera le suivant :

• 300 000 € – 152 500 € = 147 500 €
• 147 500 € x 20 % = 29 500 € de fiscalité

Dans ce cas, aucun droit de succession classique n’est appliqué.

▪ Versements effectués après 70 ans (article 757 B du CGI)

Pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré, le régime change :

Un abattement global de 30 500 € s’applique sur l’ensemble des bénéficiaires.

• Le surplus est réintégré dans l’actif successoral et soumis aux droits de succession classiques selon le lien de parenté.

Attention : seuls les primes versées sont taxables, pas les intérêts ou plus-values générés. ?

 Exemple : Madame Dupont, 75 ans, verse 100 000 € sur un contrat d’assurance vie. À son décès, ses deux enfants sont bénéficiaires à parts égales.

• Montant taxable : 100 000 € – 30 500 € = 69 500 €
• Part de chaque enfant : 34 750 €

Cette somme sera ajoutée à la succession de chacun pour le calcul des droits selon le barème en ligne directe.

3. Les exceptions et cas particuliers

Contrats très anciens (avant 1991) ➤ Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle, sous conditions.

Bénéficiaires exonérés ➤

Certains bénéficiaires sont totalement exonérés de fiscalité :

• Le conjoint ou partenaire de PACS
• Les frères et sœurs vivant sous certaines conditions avec le défunt
• Les personnes handicapées sous conditions

4. Les étapes concrètes du calcul des droits

Pour bien calculer les droits de succession sur une assurance vie, voici la démarche type :

1. Identifier la date de souscription du contrat
2. Vérifier l’âge de l’assuré au moment des versements
3. Analyser les montants versés avant et après 70 ans
4. Appliquer les bons abattements selon les textes
5. Prendre en compte les règles spécifiques pour les bénéficiaires exonérés
6. Intégrer, le cas échéant, le montant taxable dans l’actif successoral

5. Comment optimiser cette transmission ?

Une bonne gestion patrimoniale permet d’anticiper la fiscalité et de limiter les droits dus :

• Répartir les bénéficiaires pour maximiser les abattements individuels• Effectuer des versements importants avant 70 ans
• Recourir à plusieurs contrats pour plus de souplesse
• Réviser régulièrement la clause bénéficiaire pour éviter les conflits

6. Le rôle du courtier en gestion de patrimoine

Chez Sept Six Courtage, nous aidons nos clients à :

• Mettre en place une stratégie de transmission efficace via l’assurance vie
• Anticiper les conséquences fiscales des versements en fonction de l’âge et du profil familial

• Optimiser la rédaction des clauses bénéficiaires pour éviter les erreurs courantes

Notre expertise locale, basée à Rouen en Seine-Maritime, nous permet de proposer un accompagnement personnalisé, en lien avec les notaires et les professionnels du droit successoral.

Conclusion : 

L’assurance vie reste l’un des outils les plus puissants pour transmettre un patrimoine à moindres frais, mais sa fiscalité peut s’avérer complexe. Tout dépend de l’âge au moment des versements, des montants concernés, et du statut des bénéficiaires. En anticipant bien ces paramètres, il est possible de limiter, voire d’annuler totalement, la charge fiscale pour vos héritiers.

N’hésitez pas à contacter Sept Six Courtage pour un bilan patrimonial gratuit e bénéficier de conseils sur mesure pour optimiser la transmission de votre assurance vie.