Recevoir une amende pour une infraction que vous n’avez pas commise ? Découvrir une carte grise ou une plaque d’immatriculation à votre nom sans jamais avoir possédé le véhicule ? Il s’agit peut-être d’une usurpation d’identité, un délit grave mais malheureusement de plus en plus fréquent.

Voici comment réagir.

 Ce que dit la loi sur l’usurpation d’identité

L’article 226-4-1 du Code pénal définit l’usurpation d’identité comme :

« Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une donnée permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou sa considération. »

Sanctions prévues :

• Jusqu’à 1 an de prison

• Et 15 000 € d’amende

En cas de faux documents (carte d’identité, permis, certificat d’immatriculation…), d’autres infractions s’ajoutent :

• Faux et usage de faux (jusqu’à 5 ans de prison – article 441-1)

• Escroquerie, si la fraude est utilisée pour échapper à une contravention ou obtenir un avantage (article 313-1)

Usurpation dans le cadre d’un véhicule : 3 cas fréquents

1. Quelqu’un conduit sous votre identité

Un individu arrêté au volant déclare votre nom, ou présente une pièce d’identité falsifiée. 

Résultat :

c’est vous qui recevez les amendes, voire des poursuites pénales.

2. Une carte grise est établie à votre nom

Un escroc a réussi à obtenir un certificat d’immatriculation en utilisant vos données personnelles (copie volée ou usurpée de votre carte d’identité, par exemple).

3. Un véhicule roule avec une plaque usurpée

Il peut s’agir d’un véhicule volé ou maquillé avec des plaques identiques aux vôtres. Vous recevez des PV pour des infractions jamais commises.

Comment réagir rapidement ?

Étape 1 : Porter plainte immédiatement

Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour :

• Porter plainte pour usurpation d’identité

• Demander un récépissé de dépôt de plainte (essentiel pour la suite)

Étape 2 : Contester les infractions reçues

Si vous recevez un avis de contravention :

• Contestez dans les délais (45 jours) auprès de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions)

• Fournissez :

• La plainte déposée

• Une lettre explicative

• Des preuves (justificatif de domicile, témoignages, preuve que vous n’étiez pas sur les lieux…)

Étape 3 : Signaler l’usurpation à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)

Pour une fausse carte grise ou un véhicule à votre nom :

• Créez un dossier via le site https://ants.gouv.fr

• Joignez la plainte et toute pièce justificative

• Demandez une annulation ou régularisation de la carte grise

Étape 4 : Protégez votre identité

• Changez de mot de passe sur vos comptes en ligne

• Faites une déclaration de vol ou perte de votre pièce d’identité, si besoin : 

• Demandez une inscription au fichier des personnes usurpées (FNUCI) via la CNIL

Astuces pour prouver votre bonne foi ✅

• Recueillez tout élément de preuve que vous ne pouviez pas être à l’endroit de l’infraction (relevés bancaires, tickets de caisse, pointage au travail, géolocalisation mobile…)

• Demandez des témoignages écrits de proches ou collègues

• Gardez une copie de tous vos échanges avec l’administration et la justice

Si vous êtes convoqué devant le juge

Préparez un dossier complet :

• Dossier de plainte• Échanges avec l’ANTS, l’ANTAI, les forces de l’ordre

• Preuves de votre absence lors des infractions

• Relevé d’informations intégral de votre permis pour montrer votre historique

Vous pouvez également demander l’aide d’un avocat (l’aide juridictionnelle est possible selon vos revenus).

En résumé

L’usurpation d’identité peut avoir des conséquences très lourdes, surtout quand elle touche à un véhicule. Heureusement, la loi vous protège, à condition de réagir rapidement, de rassembler des preuves et de ne pas rester seul face à l’administration. Soyez méthodique, rigoureux et persévérant : la vérité finit toujours par sortir.