Comprendre la fiscalité de l’assurance vie pour optimiser votre épargne

L’assurance vie est souvent qualifiée de « couteau suisse » de la gestion de patrimoine. Flexible, accessible et avantageuse sur le plan fiscal, elle s’impose comme l’un des placements préférés des Français. Mais pour en tirer pleinement parti, encore faut-il comprendre les subtilités de sa fiscalité. Chez Sept Six Courtage à Rouen, nous accompagnons nos clients dans la maîtrise de ces mécanismes afin d’optimiser leur épargne et leur transmission.

Un contrat fiscalement attractif dès la phase d’épargne

Durant la phase de capitalisation, les gains générés (intérêts, dividendes, plus-values) ne sont pas imposés tant qu’ils ne sont pas retirés du contrat. Ce principe de capitalisation différée permet à l’épargne de croître sans frottement fiscal, à la différence d’un compte-titres ordinaire, par exemple. Cette « neutralité fiscale » favorise l’investissement à long terme. Elle permet de réallouer les supports au sein du contrat (par arbitrages) sans générer de fiscalité, tant que les sommes restent investies.

Une fiscalité avantageuse en cas de retrait (rachats)

La fiscalité de l’assurance vie devient applicable au moment des retraits, appelés rachats partiels ou totaux. Mais seule la part des gains inclus dans le retrait est imposée. L’administration fiscale applique une règle de proportionnalité entre le capital et les intérêts au sein du contrat.

Deux régimes au choix : 

L’épargnant peut choisir entre deux modes d’imposition sur la part de gain retirée :

1. L’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ;

2. Le prélèvement forfaitaire libératoire ou unique (PFU), selon la date des versements.

Les contrats sont en effet soumis à deux régimes fiscaux différents selon que les primes aient été versées avant ou après le 27 septembre 2017.

Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017 :

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou « flat tax » s’applique. Il comprend :

• 12,8 % d’impôt sur le revenu,

• 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 30 % au total.

Toutefois, si le contrat a plus de 8 ans, un abattement annuel de :

• 4 600 € pour une personne seule,

• 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune,s’applique sur la part des intérêts retirés. 

Au-delà de cet abattement, la fiscalité diffère selon l’encours :

• Pour les encours < 150 000 € : la fiscalité passe à 24,7 % (7,5 % d’IR + 17,2 % de prélèvements sociaux).

• Au-delà de 150 000 € : le taux reste à 30 %.

Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017 :

Ces primes relèvent toujours de l’ancien régime, qui applique un prélèvement forfaitaire selon l’ancienneté du contrat :

• Moins de 4 ans : 35 % + 17,2 %,

• De 4 à 8 ans : 15 % + 17,2 %,

• Plus de 8 ans : 7,5 % + 17,2 %, avec les mêmes abattements qu’aujourd’hui.

L’épargnant peut néanmoins opter pour le barème de l’impôt sur le revenu si cela lui est plus favorable.

Les prélèvements sociaux : 

Indépendamment de l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent aux produits du contrat. Pour les fonds en euros, ils sont prélevés chaque année, lors de la capitalisation des intérêts. Pour les unités de compte, ils sont dus au moment du retrait.

Une fiscalité de transmission particulièrement favorable ! 

L’assurance vie est également plébiscitée pour son régime de transmission unique, distinct des règles successorales classiques.Les capitaux décès ne sont pas intégrés à l’actif successoral, ce qui permet une transmission hors droits de succession, dans certaines limites.

Régime applicable selon l’âge du souscripteur au moment des versements :

1. Primes versées avant 70 ans (article 990 I du CGI) :

• Abattement de 152 500 € par bénéficiaire,

• Puis taxation de 20 % jusqu’à 852 500 €,

• Et 31,25 % au-delà.

2. Primes versées après 70 ans (article 757 B du CGI) :

• Abattement global de 30 500 € sur l’ensemble des contrats du défunt,

• Au-delà, les primes sont soumises aux droits de succession selon le lien de parenté,

• Les gains restent exonérés de droits de succession.

Quelques stratégies d’optimisation !

1. Effectuer des versements avant 70 ans : Pour maximiser l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

2. Diversifier les bénéficiaires : En répartissant les capitaux sur plusieurs bénéficiaires, vous maximisez les exonérations.

3. Fragmenter les contrats : Ouvrir plusieurs contrats pour mieux gérer la fiscalité et les bénéficiaires.

4. Utiliser l’assurance vie en complément de la retraite :

Grâce aux rachats programmés optimisés fiscalement après 8 ans.

Sept Six Courtage, votre partenaire patrimonial à Rouen

Chez Sept Six Courtage, notre rôle ne se limite pas à vous proposer une assurance vie. Nous construisons avec vous une stratégie patrimoniale sur mesure, adaptée à vos projets de vie, à votre situation fiscale, et à vos objectifs de transmission. Grâce à notre expertise en fiscalité, nous vous aidons à optimiser les arbitrages, à organiser votre épargne de manière efficiente et à tirer parti des évolutions législatives. Une bonne compréhension de la fiscalité de l’assurance vie est un levier puissant pour bâtir un patrimoine durable, en toute sérénité.